Suppression des juges d'instruction:une atteinte à la justice intolérable

Suppression des juges d'instruction : Une folie !

Communiqué de Presse de Wallerand de Saint Just, Vice-Président du Front National


Supprimer le juge d’instruction, c’est de la folie : il ne faut pas toucher à cette institution construite patiemment pendant des années et qui a fait ses preuves comme le sait tout praticien un peu chevronné. L’instruction doit continuer à être confiée à des juges du siège, inamovibles, donc indépendants. La donner à des juges dépendants d’une hiérarchie et d’un pouvoir politique, c’est jouer les apprentis-sorciers, les conséquences seront gravissimes pour les libertés publiques entre autres.
Le Front National adjure Madame Alliot-Marie de renoncer à ce funeste projet. Toutefois, ne nous leurrons pas : le but poursuivi par Nicolas Sarkozy est de mettre à sa botte le pouvoir judiciaire comme le pouvoir médiatique : il ne doit pas parvenir à ses fins.

Le système pénitentiaire et judiciaire français est aussi en faillite.

82 000 condamnations non exécutées. Un système pénitentiaire et judiciaire au bord de la rupture

 

L’aiguille est dans le rouge et même au-delà : avec 63 189 détenus pour 51 000 places environ, les prisons françaises sont plus que proches du record de surpopulation.

Autre record : 82 000 condamnations à la prison ferme, soit près de 20 %, seraient non exécutées. Sans suite. Au mieux, « en attente d’exécution ». C’est le chiffre alarmant que révèle le dernier rapport de l’inspection générale du ministère de la Justice qui dénonce par ailleurs le – désastreux – fonctionnement des tribunaux, incapables de mettre à exécution les peines de prison prononcées par eux, essentiellement pour les peines les plus courtes.

Un sombre tableau et une situation qualifiée « d’inacceptable » par Michèle Alliot-Marie, qui a succédé le 24 juin à Rachida Dati au poste de ministre de la Justice.

« L’exécution des peines dans un délai raisonnable est l’une des conditions de la crédibilité et de l’efficacité de notre justice », a déclaré la nouvelle garde des Sceaux aux présidents des cours d’appel, procureurs généraux, directeurs d’administration, président et procureur général de la Cour de cassation. Elle a par ailleurs fixé comme priorité de son action l’adoption du projet de loi pénitentiaire, en attente depuis près de deux ans, qui prévoit notamment de développer les possibilités de libération et d’aménagement de peines sans oublier la mise en place et le développement de l’usage du bracelet électronique – et d’autres aménagements comme les TIG (travaux d’intérêt général) – en fin de peines ou à la place de l’emprisonnement.

Un leitmotiv, une rengaine et une garde des Sceaux qui, comme ses prédécesseurs, préfère la politique de l’autruche plutôt que de reconnaître qu’une bonne part de l’engorgement des tribunaux et de la surpopulation carcérale est due à une immigration-invasion non contrôlée depuis de nombreuses années.

Du coup, le système pénitentiaire et judiciaire français est au bord de la rupture.

Pour les syndicats de magistrats, notamment le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), le problème vient de l’engorgement du système d’exécution des peines aggravées par le durcissement des lois, comme celle sur les « peines-plancher » pour les récidivistes. Selon les chiffres officiels, ce texte et une vingtaine d’autres adoptés depuis 2002 sur la sécurité ont fait passer les entrées annuelles en prison de 67 308 en 2001 à 89 054 en 2008.

Estimant que la résorption du chiffre de 82 000 personnes frappées de peines non exécutées passe par un renforcement des services de probation – les peines supérieures ou égales à un an ferme, soit la grande majorité des cas en instance, doivent en effet obligatoirement être examinées par un juge d’apllication des peines –, les syndicats de magistrats ajoutent que l’afflux de petites peines a paralysé le fonctionnement des cabinets de magistrats et des services de suivi.

PIERRE MALPOUGE

Affaire GOLLNISCH: la Cour de Cassation contre les persécuteurs.

Par Wallerand de SAINT-JUST, avocat à la Cour


1) La décision de la Cour de cassation rendue le 23 juin 2009 lavant Bruno Gollnisch de toutes les accusations d’avoir commis le délit de contestation de crimes contre l’humanité lors de sa conférence de presse d’octobre 2004, constitue un désaveu particulièrement cinglant infligé à tous ses détracteurs, et spécialement à l’arrêt de la 7ème chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Lyon en date du 28 février 2008, rendu par les juges Brejoux, Gramaize et Bordenave.

2) Il faut se souvenir que, depuis le début de la procédure, Bruno Gollnisch affirme que les propos qu’il a tenus pendant cette conférence de presse ont été tout à fait inexactement rapportés d’abord par certains journalistes, ensuite dans la citation du procureur de la république de Lyon, Xavier Richaud, quand, après avoir, selon Libération et RTL, conclu de l’enquête de la police criminelle, à l’innocence de Gollnisch, il l’a cependant poursuivi sur ordre formel du ministre et ex-candidat à la mairie de Lyon Dominique Perben.

En dépit d’une instruction menée par le vice-président Chauveau qui avait conclu de façon catégorique à l’innocence de Gollnisch, le Tribunal correctionnel de Lyon, présidé par le juge Schir, et la Cour d’appel, présidée par le juge Bréjoux, ont, laborieusement, tenté de contourner cet argument pourtant imparable et qui tire sa force du principe selon lequel toute personne ne peut se défendre que si elle sait très précisément de quoi elle est accusée, ce qui n’était manifestement pas le cas ici !

3) Dans ces conditions, devant la Cour de cassation, Bruno Gollnisch a dénoncé le fait que ses propos, tels que relevés par le procureur Richaud dans sa citation, étaient a) constitués, en réalité, de bribes de réponses à une série de plusieurs questions posées successivement par des journalistes présents, b) rapportés sans indication du contenu des questions, c) mis bout à bout dans le désordre d) selon plusieurs versions différentes et e) présentés enfin inexactement comme une déclaration se concluant par une réponse à une unique question !

Il a, en outre, dénoncé le fait que, pour les déclarer constitutives du délit de contestation de crimes contre l’humanité, la Cour d’appel a, de la compilation que constituait la citation du procureur Richaud, extrait certaines de ces bribes disparates de réponses en les regroupant indument par thèmes (les chambres à gaz, le procès de Nuremberg, le nombre de victimes) et a refusé de reconstituer le dialogue provoqué sur ces sujets par les journalistes, reconstitution pourtant indispensable pour saisir le sens et la portée exacte des propos en question.

4) La Cour de cassation, dans sa décision du 23 juin 2009, adopte expressément ces critiques : elle juge ainsi que « les propos [de Bruno Gollnisch] retenus dans la citation … renferment des énonciations contradictoires ».

5) Cette décision, sur ce point, est de nature à mettre en cause la responsabilité de X. Richaud, procureur de la république de Lyon, rédacteur de la citation, et des juges Schir et Bréjoux en ce qu’ils ont refusé catégoriquement d’entendre les protestations de Bruno Gollnisch à l’égard de la relation qui était ainsi faite de ses propos.

6) Elle met aussi en cause la responsabilité professionnelle et morale de ceux des journalistes1 qui, ayant assisté à la conférence de presse de Bruno Gollnisch et provoqué ses réponses par leurs questions répétitives, ont tronqué ou relaté mensongèrement ses propos, et sont venus fournir des faux témoignages, d’abord dans leurs agences ou journaux, puis à la police criminelle et enfin au tribunal correctionnel. Cas notamment de MM. Crouzet, Fromentin2, Forcari3, de Mmes Catherine Lagrange4 et Sophie Landrin. Tous qualifiés significativement de « chiens de garde de la démocratie » (sic) par le juge Schir. Est-ce bien le rôle de journalistes que d’être des « chiens de garde » et pour quel type de démocratie ? Les « démocraties populaires » chères à M. Gayssot, le député communiste initiateur de la législation ayant permis les poursuites contre Gollnisch ?

Il est ainsi particulièrement ignoble d’avoir à ce point, depuis le début de cette affaire, mutilé, falsifié, illustré par des titres mensongers, les propos de Bruno Gollnisch et d’avoir, par ces falsifications, permis sa condamnation. 5

La quasi-totalité des médias français ont rendu compte de ces propos de façon tronquée, en les sortant, en outre, de leur contexte, technique bien connue. A l’aide de ces manipulations, l’indignation de ces médias devant ces prétendus propos a été artificiellement étalée : ce sont des centaines de gros titres, d’articles, d’heures d’émissions de radio et de télévision qui ont été consacrés à traîner Bruno Gollnisch dans la boue.

Il existe des dispositions légales relatives à la protection de la présomption d’innocence : elles ont été foulées au pied au préjudice de Bruno Gollnisch. Il a tenté de réagir contre ces multiples tentacules de la pieuvre qui voulait l’étouffer, notamment par l’exercice du droit de réponse consacré par une législation séculaire6. Mais, devant la mauvaise foi et le refus opposé par la plupart des media concernés, l’exercice de ce droit relève d’un véritable parcours du combattant, requiert des mois, voire des années de procédures aléatoires, de sorte qu’en vérité il est presque impossible en France, aujourd’hui, de résister à une campagne de presse orchestrée comme celle-là…

Ainsi, les poursuites pénales à l’encontre de Bruno Gollnisch n’ont-elles pu valablement prospérer que parce qu’un certain nombre de journalistes lyonnais (pas tous heureusement !) ont parfaitement joué leur rôle de collaborateurs de police. En vérité, il faut rappeler que le principal responsable de l’affaire d’Outreau, c’est la presse et son pouvoir totalitaire dont l’exercice donne parfois envie de vomir.

7) Toutefois la Cour de cassation n’en reste pas là !

Elle juge formellement que, même rapportés de façon mensongère, les prétendus propos de Bruno Gollnisch ne peuvent constituer en aucun cas le délit de contestation de crimes contre l’humanité : « Les propos retenus dans la citation … ne permettent pas de caractériser à la charge du prévenu le délit de contestation d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tel que défini par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale » (arrêt, page 13).

Pour la Cour de cassation, et les onze magistrats composant ici la Chambre criminelle (Messieurs Pelletier, Joly, Beauvais, Guérin, Straehli, Finidori, Monfort et Mesdames Degorce, Anzani, Palisse et Guirimand), la Cour d’appel de Lyon présidée par le juge Bréjoux a « méconnu le sens et la portée des textes [légaux] ».

8) Ce faisant, la Cour suprême décide clairement et en premier lieu que les propos imputés par la citation du procureur Richaud à Bruno Gollnisch (« l’existence des chambres à gaz, c’est aux historiens d’en discuter…moi je ne nie pas les chambres à gaz homicides mais la discussion doit rester libre….je pense que sur le drame concentrationnaire, la discussion doit rester libre »), à supposer même qu’ils aient été tenus sous cette forme, ne peuvent constituer en aucun cas le délit de contestation d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité.

La Cour de cassation accueille ainsi expressément l’argumentation présentée devant elle sur ce point par Bruno Gollnisch : « Une telle proposition ne constitue nullement le délit de contestation de crimes contre l’humanité. (…) La Cour d’appel ne pouvait légalement retenir l’intention supposée de Bruno Gollnisch pour donner aux propos incriminés un sens caché prévalant sur leur sens clair et évident… ».

9) En deuxième lieu, la Cour de cassation, en ce qui concerne les propos suivants : « il n’existe plus aucun historien sérieux qui adhère intégralement aux conclusions du procès de Nuremberg », juge que, lorsque Bruno Gollnisch tient ce propos et cite comme exemple le massacre de Katyn mis sur le compte des Allemands alors qu’il avait été perpétré par les Soviétiques, il n’existe aucun délit de contestation de crimes contre l’humanité.

La Cour de cassation choisit la démonstration de Bruno Gollnisch qui a fait valoir que la Cour d’appel de Lyon ne pouvait « donner à ces propos une portée dépassant leur sens clair et précis en se référant à d’autres propos tenus dans d’autres circonstances qui révéleraient, selon les juges d’appel, la véritable intention du prévenu lorsqu’il a prononcé ces paroles ».

10) En troisième lieu, la Cour décide encore que les propos attribués à Bruno Gollnisch, sur le nombre de victimes, contrairement à ce qui avait été faussement prétendu, (y compris par M. Hollande sur les ondes de France 2), ne constituent pas plus le délit de contestation d’un ou de plusieurs crimes contre l’humanité.

Ce faisant, la Cour de cassation adopte, à nouveau, intégralement, l’argumentation de Bruno Gollnisch qui a montré que la Cour d’appel de Lyon s’était prononcée sur des propos non relevés par la citation et, qu’en tout état de cause, de tels dires, (à supposer qu’ils aient été proférés), tenus spontanément dans le cours d’une réponse improvisée, ne pouvaient être assimilés à une « minoration outrancière du nombre des victimes du nazisme ».

11) La Cour de cassation française s’est, en conséquence, prononcé sur le fond de ce dossier. Surtout, elle a, de façon éclatante, décidé qu’il n’y avait pas lieu à renvoi devant une nouvelle cour d’appel « pour qu’il soit à nouveau fait droit » !

Par cette décision exceptionnelle, la Cour de cassation signifie qu’en réalité Bruno Gollnisch n’aurait jamais dû être poursuivi pour quelque propos que ce soit : que ce soit pour les propos réellement tenus ou que ce soit pour ceux qu’ont manipulé les journalistes, la police, le procureur de la république, le juge Schir ou le juge Bréjoux. Elle stigmatise, dans ces conditions, la méthode inacceptable de l’accusation et des juges d’appel refusant d’annuler la citation et allant alors chercher ailleurs les éléments pour condamner Bruno Gollnisch. Elle a craint, à juste titre, une énième condamnation de la France par la Cour Européenne des droits de l’homme pour violation du droit constitutionnel à la liberté d’expression.

Habituellement, les cassations sans renvoi sont prononcées lorsque, par exemple, la haute juridiction constate que sa décision de cassation emporte la prescription de l’action. Mais il est très rare que la Cour de cassation estime ainsi que son arrêt est de nature à mettre fin, sur le fond, à toute discussion possible. Cette procédure est apparue pour la première fois à l’occasion de l’affaire Dreyfus.

La victoire de Bruno Gollnisch est une victoire par KO au troisième round. Ses adversaires (les journalistes, les magistrats, le ministre de la justice Perben, MM. Queyranne, Touraine, Morvan, Duhamel, etc…etc…) l’ont contraint, lors des deux premiers rounds, à mettre un genou en terre, mais au troisième, par un uppercut cinglant, il les aligne tous et les laisse pour morts et définitivement dégoûtés, on l’espère, d’y revenir.

12) Il faut encore pointer du doigt l’attitude scandaleuse des associations stipendiées, subventionnées par l’argent public, qui n’ont eu de cesse de se présenter comme des procureurs-bis et de salir Bruno Gollnisch, en cela particulièrement appuyées par les médias.

Honte à SOS Racisme « Comité du Rhône », à SOS Racisme « national », à la Fédération Nationale des Déportés et Internés de la Résistance FNDIR, à la Fondation pour la Mémoire de la Déportation, à l’Union Nationale des Associations de Déportés et Internés et Familles de Disparus UNADIF, à l’Union Nationale des Déportés et Internés Victimes de Guerre UNDIVG, à la Fédération Nationale des Déportés et Internés Résistants et Patriotes FNDIRP, à la Fédération Départementale du Rhône du Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié des Peuples, à l’association nationale du Mouvement pour le Racisme et pour l’Amitié des Peuples (MRAP). Mieux inspirés (pour une fois !), la LICRA, l’Union des Etudiants Juifs de France UEJF, l’Amicale des Déportés d’Auschwitz Birkenau et des camps de Haute Silésie et des Militants du Souvenir, s’étaient quant à eux désistés en cours d’audience de première instance…pour tenter de refaire un tour de piste à l’orée de l’audience d’appel !

D’ailleurs les associations qui, malgré le pourvoi en cassation, ont exigé le versement des très lourds dommages et intérêts qui leur avaient été accordés, vont devoir immédiatement rembourser les sommes indûment perçues. Les adhérents de ces associations peuvent se poser des questions sur la conduite de leurs dirigeants, les collectivités qui les enrichissent peuvent y réfléchir.

13) Les fomenteurs de ces manipulations devraient rougir de déshonneur, se couvrir la tête de leur robe et de cendres.

Ils ont contraint un homme politique d’opposition parfaitement respectable à disputer pendant cinq ans un combat aux règles truquées et outrageusement politisées. Ils sont, au surplus, à l’origine des inqualifiables poursuites disciplinaires contre Bruno Gollnisch à l’Université de Lyon III, dont il avait eu le « tort », à la base de toute cette affaire, de prendre la défense ! Ils sont à l’origine de la campagne menée pendant cinq ans contre Bruno Gollnisch par tous les médias français et mondiaux, à l’origine de la campagne menée contre Bruno Gollnisch au Parlement Européen, à l’origine de ses graves ennuis de santé. Ils portent une responsabilité extraordinaire, ils se sont faits les hérauts du mensonge, de la médisance, de la calomnie et de la diffamation.

Assez de cette législation « mémorielle » qui permet tous les arbitraires, assez de la « police de la pensée ».

Assez des juges et de la justice politisés et aux ordres !

Bruno Gollnisch doit maintenant obtenir pleine, complète, totale réparation. Ses persécuteurs doivent encourir les conséquences de leurs actes. Cela ne procède pas d’un désir de vengeance, c’est une élémentaire et emblématique exigence de justice.

Diabolisation du Front National

Carpentras, France 2 et Yves Bertrand (R.G.)

Communiqué de Presse de Bruno GOLLNISCH, Député européen, Conseiller régional :

L'affaire de la profanation du cimetière juif de Carpentras dans la nuit du 8 au 9 mai 1990 a constitué un gigantesque montage politico-médiatique contre le Front National, avec la complicité de la quasi-totalité du monde politique.

La diffusion par France 2 ce mardi soir de l'émission de Christophe HONDELATTE "Faites entrer l'accusé", bien que lacunaire sur certains points, en confirme d'autres :

1) Le Commissaire de police en charge de l'affaire, le Maire, plusieurs journalistes, confirment que l'arrivée de M. JOXE et de sa suite sur les lieux a brouillé les pistes.

2) La famille de M. GERMON (son épouse, son frère) n'a jamais cru à une quelconque responsabilité du Front National, et ne s'est pas privé de le dire.

3) C'était également le sentiment de la communauté juive de Carpentras.

4) Aucun des cinq coupables n'était lié au Front National. Etc.

Pourtant, cette affaire à donné lien à un incroyable mensonge d'état, à une manifestation violente au cours de laquelle une brasserie fut saccagée (ce que Mme VEIL tenta d'empêcher), à l'interdiction administrative ou physique des réunions du Front National, à la persécution de ses membres, y compris sur le plan professionnel et familial.

Et cela continue : il y a quatre ans encore, le Procureur de Colmar, M. Pascal SCHULZ, à tenté d'impliquer dans l'affaire de la profanation du cimetière juif d'Herrlisheim un militant du Front National parfaitement innocent, jeté en pâture à l'opinion et détenu pendant trois mois avant que l'on ne découvre les vrais coupables !

Le Front National ne se lassera pas de réclamer justice de ces montages. S'agissant de Carpentras, il demande que la vérité soit faite sur la mort prétendu "accidentelle" de l'instigateur du Commando, Jean-Claude GOS, et sur l'assassinat ultérieur du responsable de cet "accident". Deux faits dont le caractère "extraordinaire" a été souligné par l'ancien patron national des R.G., M. Yves BERTRAND dans un livre, mais qui n'a pas retenu l'attention de France 2.

Le gouvernement et la justice font enlever la stèle de Marignane !

Le gouvernement français aussi fort que le FLN !

Destruction de la stèle Algérie française de Marignane

 

La stèle érigée à la mémoire des morts
tombés pour l’Algérie française a été
enlevée du cimetière Saint-Laurent Imbert de Marignane dans la
nuit du 17 au 18 novembre.

Dans un bref courrier à l’association propriétaire de la
stèle – l’Amicale pour la défense des
intérêts moraux et matériels des anciens détenus et
exilés politiques de l’Algérie française
(ADIMAD) –, le maire (DVD) Eric Le Dissès avait
annoncé lundi soir que « la stèle serait
déplacée du cimetière Saint-Laurent Imbert le mardi 18
novembre ».
Ce qui fut fait en catimini dans la nuit par les services municipaux à
l’aide d’une grue et de plusieurs compagnies de CRS, sous
l’autorité du préfet des Bouches-du-Rhône.

« Quand nous sommes arrivés à 6 heures ce matin, elle était
enlevée », a expliqué Jean-François Colin, président de
l’ADIMAD. Une vingtaine de ses membres et sympathisants s’est
rassemblée devant le lieu du sinistre, avec une banderolle : « Touche
pas à ma stèle ! Destruction = profanation ». A la place de la stèle
était posée un panneau annonçant : « Edification
prochaine d’un mémorial en l’honneur de nos morts de la
guerre d’Algérie ».

« C’est la mairie qui a mis ce panneau, elle veut un monument
“œcuménique” sur la guerre d’Algérie, nous
ne sommes pas d’accord, on ne veut pas mélanger les terroristes et
les victimes », a déclaré Jean-François Colin. Tous les morts
de la guerre d’Algérie ? Les barbouzes, les
déserteurs, les porteurs de valises, les fellagahs ? « Alors que le 11
novembre le président de la République a déclaré
vouloir réhabiliter les mutins de 14-18, on détruit nos monuments
à la mémoire de ceux qui ont voulu défendre la France », a-t-il poursuivi.

Posée en 2005 par l’ADIMAD, la stèle devait à l’origine
porter les noms des quatre membres de l’OAS (Organisation armée
secrète) condamnés à mort par les tribunaux militaires.
Représentant un homme fusillé, elle mentionne seulement la date
de leur exécution, ainsi que le massacre du 20 août 1955 de
Français d’Algérie par le FLN, celui du 26 mars 1962
à Alger par le tir de l’armée française, et les
milliers de disparus du 5 juillet 1962 victimes du FLN à Oran. Avec
cette dédicace : « Aux combatants touchés pour
que vive l’Algérie française ».

Jean-François Gavoury, fils de l’ancien commissaire central d’Alger, est
l’auteur de la seule demande déclarée recevable par le
tribunal administratif pour faire enlever cette stèle. Elle devait
être démontée aux termes d’une décision, en
juillet, de ce tribunal de Marseille, qui avait donné quatre mois
à la commune pour l’enlever, estimant qu’elle
présentait « une dimension politique susceptible de
heurter les usagers [sic]» du cimetière de la ville
où elle est installée depuis trois ans, sans aucun
problème après l’organisation d’une trentaine de
cérémonies par des associations patriotiques… Souhaitant
obtenir davantage de garanties juridiques, la municipalité avait
sollicité le juge de référés du même tribunal
administratif pour obtenir une décision l’autorisant clairement
à démanteler la stèle. Le juge l’avait
déboutée le 13 novembre dernier…

«
S’abritant derrière une décision du tribunal administratif
pourtant frappée d’appel…, (M. Eric Le Dissès) a
commis cet acte infâme en dépit de tous ses engagements pris
envers l’ADIMADet au mépris d’une grande partie de son
électorat, proteste un communiqué de l’association. Nous
considérons qu’il s’agit d’une voie de fait sur une
propriété privée et nous allons le faire constater par un
huissier », ajoute son président, précisant que le tribunal de grande
instance d’Aix-en-Provence doit se prononcer le 2 décembre
prochain sur une plainte de l’ADIMAD pour atteinte à la
propriété privée. « On a déjà un maire courageux qui s’est proposé » pour accueillir la stèle
tenue à la disposition de l’association propriétaire,
annonce-t-il également. Au dam de M. Gavoury qui, en saluant la
décision « courageuse » [!] du maire de Marignane,
commente : « Je n’ai qu’un souhait, c’est
qu’elle rejoigne le domaine privé, si elle est destinée
à se retrouver sur le domaine public d’une autre commune, on
n’aura fait que déplacer le problème. »

Dans un communiqué de soutien à l’ADIMAD, Bernard Antony, au nom de
Chrétienté Solidarité et de l’Institut du Pays
Libre, a réagi de son côté à ce scandale de
Marignane : « Cela constitue une nouvelle atteinte à
notre mémoire nationale et une insulte supplémentaire aux harkis,
aux pieds-noirs, aux femmes et aux morts pour que vive la France en
Algérie. »

REMI FONTAINE

 

Impuissance de notre justice

Communiqué de Presse de Bruno GOLLNISCH, Vice-Président exécutif du FN :

Cet après-midi sont célébrées les obsèques du malheureux petit Valentin. A cette occasion, comme ces jours-ci, l’émotion s’exprimera. Participent aussi de cette émotion, désormais de rigueur, les témoignages de proches médiatiquement sollicités, les « manifestations silencieuses », les bougies, les fleurs, les visites de ministres, les messages présidentiels, etc.
C’est légitime, jusqu’à un certain point. Mais cela ne tient pas lieu de politique, ainsi que vient de le rappeler Maître de Saint-Just, avocat de la famille de la petite Anne-Marie, ignoblement torturée et assassinée par le récidiviste Bodein.

Cela dispense même de poser les vraies questions : celle de l’effondrement de notre édifice pénal, celle du détournement abusif d’une justice politisée vers des missions de police de la pensée, la question de la sanction suprême et définitive pour les assassins d’enfants, la question de la terrible déréliction de la psychiatrie française.
Et plus précisément s’agissant de cette affaire :
Pourquoi aucune mesure de sauvegarde n’a-t-elle jamais été prise pour Stéphane Moitoiret, manifestement psychopathe et dangereux, comme nombre de marginaux que l’on laisse vagabonder sans aucun suivi psychique, danger pour eux-mêmes et pour les autres, ainsi que le remarque aujourd’hui l'élu UMP qui a présidé la mission du Sénat sur la pauvreté et l'exclusion ?
L’intéressé avait-il ou non un casier judiciaire ?
Son cas aurait été signalé par les gendarmeries de l’Ardèche, de la Drôme, de l’Isère. Si oui, quand ? Comment ? Pourquoi ? Quelles ont été les suites ?
L’émotion ne devrait pas dispenser de poser ces questions.

Projet de loi Rachida Dati

 

Communiqué de presse du Front National

 

 

 

Le dernier en date des projets de loi de Rachida Dati est contradictoire, inutile et pernicieux. Contradictoire : après avoir fait voter quelques mesures répressives, il ne faut pas s’étonner que les prisons se remplissent, la délinquance ne diminuant pas. Inutile : il suffirait d’appliquer les mesures déjà existantes ; toutefois, sous M. Sarkozy, la présentation frénétique de textes législatifs tient lieu, plus que jamais, d’action politique. Pernicieux : au lieu de construire le nombre de places de prison nécessaires, on délivre clairement le message que les délinquants seront encore moins punis qu’avant.

 

 

La justice française à l'heure de la charia

Communiqué de Presse de Marine LE PEN

Vice-Présidente exécutive du Front National

 

 

 

La justice française que l'on croyait indépendante, républicaine et laïque, vient d'annuler un mariage entre  deux musulmans  pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint.

 

Cette décision  consternante et scandaleuse qui érige l'absence de virginité de l'épouse en motif d'annulation de mariage, illustre la montée et l'influence des revendications communautaristes dans notre pays. La justice qui se défend dans cette affaire d'avoir tranché sous la pression de considérations religieuses, aurait-elle pris la même décision dans le cas inverse ?

 

Marine Le Pen, député européen, vice-présidente du FN dénonce cette agression contre les valeurs de la République française tout comme la compromission d'une gauche multiculturaliste qui semble aujourd'hui découvrir avec effroi les effets dévastateurs de l'immigration de masse.

 

 

Immoralité et hypocrisie de notre société

 

 

Au procès d’Alexandre Simonnot

La salle d’audience du tribunal de Pontoise était pleine. En manifestation de soutien à Alexandre Simonnot. Ce jeune conseiller municipal FN de Taverny (élu aux dernières élections) comparaissait pour avoir crevé d’un coup de clef le préservatif de 10 mètres de haut érigé sur l’obélisque de la ville par le maire socialo-communiste pour la journée du sida en décembre 2006 (facturé 7 500 euros aux contribuables de la ville).

Le président du tribunal, Mme Pinsseau, ne cachait pas son étonnement de voir cette affaire prendre une telle tournure devant le tribunal : un comité de soutien, une salle pleine, deux témoins, une plaidoirie de haute volée sur la forme et sur le fond.

Alexandre Simonnot, qui tranchait par son allure et son genre avec le tout-venant des prévenus à capuche appelés à la barre avant lui dans les autres affaires du jour, a revendiqué son geste devant le tribunal. Il a clairement plaidé l‘état de nécessité. Il a expliqué avoir déchiré cette obscénité pornographique, qui constituait un attentat à la pudeur, afin de protéger les enfants de cette agression insupportable. Rappelons qu’il a été arrêté et placé pour cela pendant 20 heures en garde à vue dans des conditions particulièrement sévères (pas de couverture, et alors qu’il se plaignait du froid, un gracieux fonctionnaire de police est venu ouvrir la fenêtre en grand).

Le premier témoin, Jacques Trémolet de Villers, a rappelé que le préservatif étant destiné aux ébats les plus intimes, toute exposition au public de ces ébats intimes ou de leurs accessoires était au sens propre une obscénité :

— « Lorsqu’il s’agit d’une image, en grand, l’obscénité devient provocation, violence. Cette violence est exercée à l’encontre de tous ceux qui, sans en rechercher la vue, la subissent. Leur réaction est donc, par avance, justifiée par cette provocation. Quand cette provocation est le fait d’une collectivité publique, qu’elle est financée par l’argent des contribuables, elle devient carrément délictuelle. L’acte d’Alexandre Simonnot est donc un acte juste, exempt de toute qualification pénale, tandis que l’exposition, par la municipalité d’un préservatif géant aux frais du contribuable serait justiciable de poursuites pour détournement de fonds publics. En vain, la municipalité ferait-elle valoir la lutte contre le sida, puisqu’il est maintenant connu que le préservatif n’est dans l’acte sexuel qu’une précaution aléatoire – et donc illusoire – de la contamination. Cette provocation qui fait violence aux regards et aux consciences des administrés de la commune est donc dépourvue de toute justification alors que l’acte d’Alexandre Simonnot a pour lui le bon sens (…). »

Appelée à témoigner pour Alexandre Simonnot en qualité de journaliste et de mère de famille, j’ai pour ma part soutenu qu’il avait en effet protégé nos enfants en agissant tel qu’il l’avait fait.

« La corruption de mineurs, c’est la diffusion d’images à caractère pornographique susceptible d‘être vues ou perçues par des mineurs. Si je m‘étais promenée avec mon petit garçon de 5 ans et que croisant ce préservatif géant il m’avait questionné dessus, que lui aurais-je répondu ? Est-ce que l’on peut encore aujourd’hui, malgré la télé, la pub, dire devant ce tribunal que l’on souhaite protéger l’innocence, la pureté des enfants ? Est-ce que l’on peut encore avoir une conscience claire de cela et l’exprimer ? Je pense, je crois que l’exposition publique d’une œuvre obscène est une agression vis-à-vis des enfants et donc une infraction. J’ai travaillé et écrit sur les procès Dutroux, Bodein et Fourniret. Il existe un lien entre la dérive à caractère pornographique de ce que l’on montre dans notre société – avec tout l’effet que cela peut produire sur des esprits simples, malades ou pervers – et l’explosion des crimes à caractère sexuel (…). »

Me Cathy Richard, qui représentait la commune de Taverny, a accusé quant à elle Alexandre Simonnot de « lâcheté » :

« Il agit à 22 heures, dans le noir, avec ses clefs. (…) M. Simonnot ne connaît que la raison du plus lâche. Maintenant c’est facile de convoquer les comités de soutien et les familles. Il y avait d’autres moyens légaux d’agir. (…) Aujourd’hui, le sida, c’est un décès toutes les dix secondes et oui, le préservatif est incontestablement un moyen de lutter contre le sida. »

Me Richard a demandé la condamnation d’Alexandre Simonnot à un euro symbolique au titre du « préjudice moral » (sic!).

Le procureur, Catherine Thomas, a souhaité aller plus loin. Elle a réclamé la condamnation d’Alexandre Simonnot à 1 000 euros d’amende :

« Quelle était votre légitimité à agir individuellement ? Vous avez choisi d’agir en délinquant. Vous n’avez pas utilisé les moyens légaux : tribunal administratif, voies de recours. On n’est ici ni dans l‘état de nécessité ni dans la corruption de mineurs. Vous êtes sorti du cadre légal. Puisqu’il y a de votre part une action de revendication, la société doit y répondre et vous déclarer coupable. »

Me Wallerand de Saint-Just, défendant Alexandre Simonnot, a souhaité d’abord soumettre à la sagacité du juge la qualification du préservatif rose géant du maire de Taverny de « bien public, destiné à l’utilité publique ou à la décoration publique » : « L’infraction n’est pas constituée. » S’appuyant notamment sur le témoignage de Dominique Morin, qui dénonce le mensonge du préservatif qui protège, Me de Saint-Just a relevé l’absence d’utilité publique. Il a également soulevé l‘état de nécessité. « Alexandre Simonnot, en conscience, devait ce soir-là aller faire cesser ce trouble grave à l’ordre public. On a tout accepté. On accepte tout. Est-ce que l’on peut encore parler de pureté et de conscience ? Personne ne pouvait échapper à cet acte d’obscénité publique. Quand on sait ce que ces actes peuvent avoir de répercussions sur les jeunes enfants. »

« Ceux qui tuent les enfants ont été nourris à la pornographie », a conclu celui qui a été l’avocat de la famille de Jeanne-Marie Kegelin, violée, torturée et assassinée par Pierre Bodein.

Jugement le 29 mai.

CAROLINE PARMENTIER